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Conditions d’utilisation

Les présentes sont applicables à compter du 14/10/25, date de leur dernière mise à jour. 

I. PREAMBULE

La société MILANOVA SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 837 644 533 dont le siège social est situé au 169 Avenue Charles de Gaulle – 69160 TASSIN LA DEMIE-LUNE (ci-après désignée « MILANOVA »), édite et exploite le site internet Cabale, https://cabaleskin.com (ci-après désigné « le Site »), et l’application mobile Cabale (ci-après désignée « l’Application »).

Lorsque vous consulter le Site ou/ou l’Application, vous êtes soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées « CGU ») et de l’ensemble des lois et règlements applicables.

Les Visiteurs du Site et/ou de l’Application sont informés qu’ils disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.

II. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Les CGU s’imposent à tout Visiteur du Site et/ou de l’Application souhaitant accéder à leur contenu.

Les CGU ont vocation à régir l’utilisation du Site et/ou de l’Application par :

  •  les visiteurs : tout visiteur du Site ou de l’Application (ci-après désigné « Visiteurs ») ;

  • les utilisateurs : tout Visiteur ayant créé un Compte (ci-après désignés « Utilisateurs »).

Toute visite du Site et de l’Application emporte acceptation et pleine et entière adhésion du Visiteur aux CGU.

III. ACCÈS AU SITE ET À L'APPLICATION

Le Visiteur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique.
Tout Visiteur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra accéder au Contenu du Site et de l’Application que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux.

Le Site et l’Application ont pour objet la vente en ligne de produits d’une large gamme de produits notamment de produits de beauté, cosmétiques, d’articles d’épicerie, de papeterie, de librairie, de produits d’entretiens et de décoration pour la maison, et de produits de « lifestyle » (ci-après désignés « les Produits »).

Le contenu du Site et de l’Application (ci-après désigné « Contenu ») comprend notamment :

  •  une boutique en ligne ;

  •  une section « Qui sommes-nous » détaillant l’objet de la boutique en ligne ;

  •  une section « FAQ » détaillant la politique générale suivie par la boutique en ligne ;

  • une section « Blog » présentant des articles et actualités concernant les Produits proposés à la vente et des astuces et conseils « Lifestyle ». 

Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique (PC, tablette, etc.) ou d’un équipement de téléphonie (smartphone).

Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour accéder au Contenu du Site et de l’Application.

Toutefois, il est nécessaire de créer un Compte préalablement à l’achat de Produits sur le Site et l’Application. Pour en savoir plus sur les modalités relatives à la création d’un Compte et son utilisation, nous vous invitons à vous référer à la section Compte des Conditions Générales de Vente.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à l’Application tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

IV. UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site et/ou l’Application dans le respect des dispositions des présentes CGU.

L’utilisation du Site et de l’Application et/ou la consultation de leur Contenu s’effectue sous la seule responsabilité du Visiteur.

Le Visiteur ne peut utiliser le Site et/ou l’Application d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but illégal ou frauduleux. Le Visiteur ne peut utiliser le Site et l’Application d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

Le Visiteur ne peut procéder à tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application. Aussi, le Visiteur s’engage à ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

- le Site et/ou l’Application, son Contenu, les services offerts à travers le Site et l’Application, 

  •  tout équipement ou réseau sur lequel le Site et/ou l’Application sont stockés ou hébergés,

  •  tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site et/ou de l’Application,

  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers. 

Le Visiteur s’interdit toute utilisation du Site et/ou de l’Application susceptible de porter atteinte à la réputation du Site ou de l’Application, de MILANOVA, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

Le Visiteur est seul responsable des dommages de toute nature causés à MILANOVA ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site et/ou de l’Application et du non-respect des CGU.

V. AVIS

Par le biais du Site et/ou de l’Application, les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent publier des avis et des notes (ci-après désignés « Avis ») concernant les Produits en cliquant sur la fonction « Ecrire un avis ») sur la fiche du Produit concerné.

Un Avis constitue l’expression d’une opinion du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation qualitatif ou quantitatif, et ce peu important l’achat ou non du Produit concerné par l’Avis déposé.

En toute transparence, MILANOVA informe les Visiteurs et Utilisateurs que les Avis font l’objet d’un contrôle avant leur publication, selon les modalités suivantes :

Les commentaires, non constructifs, racistes, déplacés ou injurieux ne pourront être publiés. De même pour ceux qui concernent notre SAV.

Lorsque MILANOVA refuse la publication d’un Avis, celle-ci en informe son auteur par e-mail dans les meilleurs délais, et indique les motifs du refus.

Une fois transmis par le Visiteur ou l’Utilisateur, l’Avis est publié sur le Site et l’Application dans un délai maximum de 72 heures. Les Avis reste publiés tant que le Produit est disponible à la vente sur le Site et/ou l’Application .

Le dépôt d’un Avis n’est pas rémunéré par une quelconque contrepartie versée par MILANOVA.

Le Visiteur peut joindre à son avis une photographie. Les photographies peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Afin de permettre à MILANOVA de publier l’Avis incluant la photographie sur le Site et l’Application, le Visiteur accord à MILANOVA une licence non exclusive, gratuite,

transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de la photographie. La licence prend fin lors de la suppression de l’Avis.

Le Visiteur s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la publication d’une photographie sur le Site et l’Application et à ne publier de photographies que dans le respect des droits d’autrui. Le Visiteur sera, dans le cas contraire, seul responsable des dommages causés par la publication d’une photographie en fraude des droits d’autrui (notamment le droit à l’image, la propriété intellectuelle).

VI. LIENS HYPERTEXTES

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres sites et d’autres contenus. MILANOVA ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

MILANOVA ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site ou l’Application.

Le Visiteur est autorisé à générer un lien vers le Site et notre Application sous réserve de le faire de manière loyale, dans le respect de la réglementation applicable et sans porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la réputation du Site et l’Application, de MILANOVA, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

Le Visiteur ne peut générer un lien en suggérant une forme d’association, de partenariat ou d’approbation de la part de MILANOVA lorsqu’il n’en existe pas.

Le Visiteur ne peut générer un lien vers le Site ou l’Application depuis un site internet ne lui appartenant pas.

En tout état de cause, MILANOVA se réserve le droit de retirer l’autorisation pour ces liens sans préavis et sans avoir à se justifier.

Si le Visiteur souhaite établir un lien avec le contenu du Site et de l’Application ou en faire un usage autre que celui indiqué ci-dessus, il est tenu de contacter. hello@cabaleskin.com. Dans ce cas, MILANOVA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MILANOVA accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MILANOVA.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MILANOVA.

VII. SÉCURITÉ ET VIRUS

MILANOVA ne garantit pas que le Site et l’Application soient sécurisés, exempts de bugs ou de virus.

Le Visiteur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique et de son terminal, de ses programmes informatiques pour accéder au Site et/ou à l’Application. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements et terminaux contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus ou autres codes informatiques similaires circulant éventuellement à la travers le Site et/ou l’Application ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

MILANOVA n’assume aucune responsabilité pour tout virus informatique ou autres codes informatiques similaires téléchargés sur les terminaux du Visiteur à partir des réseaux publics.

Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site et/ou l’Application en vue d’attenter ou de tenter d’attenter sciemment à la sécurité du Site et/ou de l’Application, notamment en :

  •  introduisant des virus ou autres codes informatiques similaires, ou tout autre matériel ou logiciel malveillant ou technologiquement nuisible ;

  • obtenant un accès non-autorisé au Site et/ou à l’Application, au serveur sur lequel le Site et l’Application sont stockés ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site et/ou à l’Application. 

De tels agissements sont susceptibles de constituer une infraction pénale en vertu du Code pénal, notamment des articles 323-1 et suivants du Code Pénal. MILANOVA signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application des lois et coopérera avec ces autorités en leur divulguant l’identité du Visiteur concerné. Dans le cas d'une telle violation, le droit du Visiteur d'utiliser le Site ou l’Application cessera immédiatement.

VIII. RESPONSABILITE ET GARANTIES

MILANOVA s’efforce de permettre, mais sans le garantir, l’accès au Site et à l’Application 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MILANOVA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application ou pour toute autre raison, notamment technique.

MILANOVA fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site et/ou à l’Application par le Visiteur soit ouvert. Cependant, MILANOVA peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site ou à l’Application, avec ou sans préavis.

D’une façon générale, MILANOVA ne saurait garantir au Visiteur que le Site ou l’Application sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site ou l’Application fonctionne sans interruption ni panne.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site et de l’Application ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site de l’Application, appartenant à MILANOVA, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de MILANOVA ou de leurs titulaires respectifs.

La marque « cabale » fait notamment l’objet d’un dépôt auprès de l’EUIPO sous le numéro 019166921 pour les classes n°3 et 35. Marie LOPEZ en est titulaire.

La présentation des Produits, les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site et de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, commerciale, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site et de l’Application, et notamment de leur structure générale ou de leur logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de MILANOVA ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MILANOVA ou de leurs titulaires respectifs.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MILANOVA, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de MILANOVA, des sociétés de son groupe ou de leurs dirigeants.

Les bases de données figurant sur le Site et l’Application sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de MILANOVA, sont notamment interdites toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification partielle ou intégrale, ainsi que toute l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site et l’Application. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site et de l’Application, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

X. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET AUTRES TRACEURS

MILANOVA est particulièrement attentive au respect des obligations légales qui s’imposent à elle en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et aux cookies.

Lors de la consultation du Site et de l’Application par les Visiteurs, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur, smartphone ou tablette.

Les Visiteurs du Site et de l’Application sont invités à se référer à la Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par MILANOVA en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs.

XI. MODIFICATIONS DES CGU ET DU CONTENU DU SITE ET DE L’APPLICATION MILANOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées en lieu et place des CGU antérieurement applicables.

La consultation du Site ou de l’Application suivant la publication des nouvelles CGU emporte leur acceptation par le Visiteur.

Les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportées.

MILANOVA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et/ou de l’Application à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont soumises à la loi française. La langue des CGU est la langue française.

En cas de litige, le Visiteur est invité à s’adresser préalablement à MILANOVA, au moyen d’une réclamation écrite :

• Par courrier : MILANOVA SAS 169 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE ;

• Par e-mail : hello@cabaleskin.com.

En cas de litige, le Visiteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit auprès de MILANOVA avant toute demande de médiation.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Visiteur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des

Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.